Mentions Légales

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et s. du Code civil, qui visite le présent site web https://www.ramond-plomberie.fr.

Prestations et Services : L'ensemble des services proposés par la SARL Ramond, notamment en plomberie, chauffage, climatisation et dépannage.

Contenu : L'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons.

Informations Clients : Données à caractère personnel susceptibles d'être détenues par la société pour la gestion des comptes, la relation clientèle ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous‑traitant » et « traitement » s'entendent au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ramond-plomberie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Ramond
210 Rue de l'Avenir, P.A des Rives de l'Odon
14790 Verson, Calvados
SIRET : 823 002 506 00017

Responsable publication : Thomas Ramond
Email : ramond.plomberie@free.fr
Téléphone : 09 51 02 56 04

Webmaster : Agence Habeprod
Email : agence.habeprod@gmail.com

Hébergeur : L'hébergeur du Site est la société Cloudflare, dont le siège social est situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

Délégué à la protection des données : Thomas Ramond
Email : ramond.plomberie@free.fr

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le Site https://www.ramond-plomberie.fr a pour objet de présenter les activités et services proposés par la SARL Ramond en matière de plomberie, chauffage et climatisation.

Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Accessibilité

Le Site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7. La SARL Ramond se réserve toutefois la possibilité d'en interrompre l'accès pour maintenance ou cas de force majeure, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SARL Ramond est interdite (art. L.122‑4 CPI).

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La SARL Ramond ne saurait être tenue responsable :

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• De l'apparition de bugs, d'incompatibilités ou de tout dommage matériel consécutif à l'utilisation du Site.
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Protection des données personnelles

Finalités et bases légales

Les données collectées via les formulaires du Site sont traitées pour :

• La gestion des demandes de contact et de devis (base légale : exécution de mesures précontractuelles – art. 6‑1‑b RGPD)
• L'envoi d'informations commerciales (base légale : consentement – art. 6‑1‑a RGPD)
• Les statistiques de fréquentation (base légale : intérêt légitime – art. 6‑1‑f RGPD).

Durées de conservation

Prospects : 3 ans après le dernier contact actif
Cookies analytiques : 13 mois
Journaux de connexion : 12 mois

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés :

• Par e‑mail : ramond.plomberie@free.fr
• Par courrier : SARL Ramond – 210 Rue de l'Avenir, 14790 Verson, France.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

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Droit applicable et juridiction

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