Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site SARL Ramond (https://www.ramond-plomberie.fr) et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

Tout accès ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur.

2. Mentions légales

Éditeur du site :
SARL Ramond
210 Rue de l'Avenir, P.A des Rives de l'Odon
14790 Verson, Calvados, France
SIRET : 823 002 506 00017

Responsable de publication : Thomas Ramond
Contact : ramond.plomberie@free.fr

Hébergeur :
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101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

3. Accès au site

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La SARL Ramond se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL Ramond ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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5. Collecte et protection des données personnelles

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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
• Par email : ramond.plomberie@free.fr
• Par courrier : SARL Ramond – 210 Rue de l'Avenir, 14790 Verson, France

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, consultez notre page Mentions Légales.

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9. Modification des CGU

La SARL Ramond se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne.

Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion et de son utilisation du Site.

Il est donc recommandé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La juridiction compétente est celle du ressort de la Cour d'appel de Caen.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : ramond.plomberie@free.fr
Par téléphone : 09 51 02 56 04
Par courrier : SARL Ramond – 210 Rue de l'Avenir, 14790 Verson, France